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Comité de sous-ministres formé dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14 - BSM-2024-004233

pdf 1.32 Mb DAI_no_BSM-2024-004233.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : July 15, 2024

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

pdf 629 Kb Documents-solutions-reinsertion-sociale-CF-2022-12-08-001.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 5 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : January 10, 2023

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

pdf 848 Kb 22-308_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 6 Originale signée mailto:acces@mtess.gouv.qc.ca…

Update : March 6, 2023

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

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Update : March 6, 2023

28787.pdf

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Tabita Nicolaica Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par: Région…

Update : April 11, 2025

Les données (taux de CO2) des lecteurs de CO2 et moyenne quotidienne de toutes les classes de l’école primaire Charles-Lemoyne du 1er mai au 30 juin 2024 et du 27 août au 25 octobre 2024.

pdf 1.15 Mb 24-495_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 4 Originale signée Extraction Semaine 7 ocotbre…

Update : December 2, 2024

Le nombre d’étudiants déclarés à temps plein, inscrits dans un programme menant à une attestation d’études collégiales (AEC) en anglais et le nombre d’étudiants déclarés à temps plein, inscrits dans un programme d’enseignement collégia

pdf 294 Kb 24-540_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Langue d'enseignement…

Update : November 27, 2024

Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

pdf 629 Kb Documents-solutions-reinsertion-sociale-CF-2022-12-08-001.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 5 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : January 10, 2023

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles – 2025-2026

pdf 434 Kb Liste-projets-retenus_2025-2026.pdf

Chicoutimi-Nord 176 179 $ Les Ateliers Jardin du Coin St-Honoré-Falardeau 176 179 $ Les Jardins du Coin L.J.C. 176 179 $ L’organisme Les Apprentis 182 700 $…

Update : February 19, 2026

Volumétrie des causes criminelles ouvertes avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2010, 2015, 2018 à 2024) - BSM-2025-005003

pdf 1.19 Mb DAI_no_BSM-2025-005003.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 Page 4 sur 6 © Éditeur officiel du Québec À…

Update : April 22, 2025

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Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

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Les données (taux de CO2) des lecteurs de CO2 et moyenne quotidienne de toutes les classes de l’école primaire Charles-Lemoyne du 1er mai au 30 juin 2024 et du 27 août au 25 octobre 2024.

Le nombre d’étudiants déclarés à temps plein, inscrits dans un programme menant à une attestation d’études collégiales (AEC) en anglais et le nombre d’étudiants déclarés à temps plein, inscrits dans un programme d’enseignement collégia

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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien à l’action communautaire auprès des familles – 2025-2026

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