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d’une aide financière, conclu ou sur le point de l’être avec un organisme public, et qui constitue : • une contravention à une loi ou un règlement applicable…

d’une aide financière, conclu ou sur le point de l’être avec un organisme public, et qui constitue : • une contravention à une loi ou un règlement applicable…

principale‬s’inscrit‬dans‬les‬champs‬de‬mission‬du‬Ministère. Aide‬financière‬à‬l’organisme‬afin‬de‬lui‬permettre‬d’offrir‬les‬services‬aux‬personnes‬…

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- 23 Autres frais facturés aux étudiants (467) 401 910 24 Total pour les autres frais facturés aux étudiants (Non FIO) (4) 2 000 077 25 Explications «Autres…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? ☒ ☐ 6.2.2 Coûts…

Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? ☒ ☐ 6.2.2 Coûts…

les programmes de Génome Canada, le soutien aux programmes propres à Génome Québec - incluant le Programme d’intégration de la génomique et un fonds dédié au…

(Nom de l’organisme) a pris connaissance du guide du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – Volet (inscrire le nom du volet)…

BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 1 SU0301 SUBVENTION NORMÉE Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques Coupe…