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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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divers travaux de révision des guides et d’élaboration des clés de correction seront réalisés. Cette personne agira également à titre de superviseur aux…

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d’environnement, de protection contre les incendies, de coupe de bois, de conservation et de protection de la faune, d’aménagement et d’urbanisme, et à…

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(2021) 2 Ministère de la Sécurité publique (2022). Criminalité au Québec. Principales tendances 2020. Direction des politiques, de la recherche et des…

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