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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre

pdf 185 Kb 26-Rens-relatifs-subventions-budget-discre-juillet-sept_2023.pdf

500 $ Mathieu Lacombe Ministère de la Culture et des Communications École nationale de théâtre du Canada Aide financière en appui à la poursuite de la…

Update : December 19, 2023

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2023-2024

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500 $ Mathieu Lacombe Ministère de la Culture et des Communications École nationale de théâtre du Canada Aide financière en appui à la poursuite de la…

Update : November 15, 2023

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Update : December 19, 2023

UPA.pdf

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en cours et d’en assurer la pérennité, notamment pour : 2 Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, le Regroupement national des conseils…

Update : January 26, 2026

Engagement_financier_fevrier_2022.pdf

pdf 316 Kb Engagement_financier_fevrier_2022.pdf

l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-02-22 1575058/ 553063250 Services pour la…

Update : September 27, 2022

Février 2022

pdf 316 Kb Engagement_financier_2022-02.pdf

l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-02-22 1575058/ 553063250 Services pour la…

Update : September 28, 2022

Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

pdf 51 Kb formulaire-declaration-pesticides.pdf

personnels contenus dans le fichier peuvent appartenir) a) Santé et services sociaux b) Éducation c) Emploi d) Vie économique e) Justice f) Services aux…

Update : September 5, 2024

Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA)

pdf 48 Kb reglement-declaration-obligatoire-emissions-contaminants-atmosphere.pdf

personnels contenus dans le fichier appartiennent) a) Santé et services sociaux b) Éducation c) Emploi d) Vie économique e) Justice f) Services aux individus…

Update : September 5, 2024

Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

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Update : September 5, 2024

Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA)

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Update : September 5, 2024

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Février 2022

Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

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