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Cayouette Président du comité de gouvernance Sous-ministre adjoint aux politiques fiscales aux entreprises, au développement économique et aux sociétés…

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certains critères liés entre autres à la reddition de comptes. Concrètement, le soutien à la mission globale permet aux organismes de répondre aux besoins…

d’aide financière pourraient servir aux fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, le tout dans le respect des dispositions de la Loi sur…

CSP est le plus grand centre de formation et d’intervention sociale au Québec. Il compte cinq services pour répondre aux besoins des personnes et des groupes…

........................................ 12 Contributions aux initiatives de simplification des services directs aux citoyens, aux PSGE et aux autres…

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d’accumulation après sa sortie de la mine; ▪ aux activités de commercialisation de la substance minérale. – Dépenses générales et administratives qui se…

manifeste par des délais d’attente importants, une difficulté accrue d’accès aux services et des situations humaines préoccupantes, tant aux urgences qu’en…

du crédit d'impôt remboursable des entreprises aux opérations individuelles. 6 Recommandation 2 : Retirer le plafond de 100 M$ au Credit d’Impôt…