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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

estimé identique au coût de la demande de permis de prospection, soit 26,38 $; • Le nombre de demandes de permis de prospection (217 demandes). 31 • Le…

Update : May 16, 2023

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Rapport de l'animation communautaire comme outil de conscientisation

pdf 813 Kb SARCA_animation_communautaire.pdf

il n’y a jamais eu de présentation de ce genre dans le domaine de l’éducation; l’établissement de liens avec les organismes de services sociaux qui sont des…

Update : April 23, 2024

Rapport de l'animation communautaire comme outil de conscientisation

pdf 813 Kb SARCA_animation_communautaire.pdf

il n’y a jamais eu de présentation de ce genre dans le domaine de l’éducation; l’établissement de liens avec les organismes de services sociaux qui sont des…

Update : April 23, 2024

Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu

pdf 113 Kb Grille-calcul_indemnite-remp-revenu_RSGE-04-2025.pdf

d’identification de la RSGE : Date de la reconnaisance (année-mois-jour) : Date de fermeture du service de garde éducatif – correspond à la dernière journée …

Update : April 30, 2025

Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

pdf 744 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf

de Lactanet, de l’Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec (AMVPQ), de la Faculté de médecine vétérinaire (FMV) de l’Université de…

Update : September 20, 2024

Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA

pdf 773 Kb PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf

de Lactanet, de l’Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec (AMVPQ), de la Faculté de médecine vétérinaire (FMV) de l’Université de…

Update : December 13, 2024

Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 3.18 Mb cahier-consultation-SGEE.pdf

D’entrée de jeu, il est important de mentionner que le manque de ressources financières et de places pour les SGEE ne permet pas de répondre aux besoins de…

Update : February 24, 2023

Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 3.18 Mb cahier-consultation-SGEE.pdf

D’entrée de jeu, il est important de mentionner que le manque de ressources financières et de places pour les SGEE ne permet pas de répondre aux besoins de…

Update : February 24, 2023

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Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu

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Cahier de consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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