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documents sont diffusés sur le site pendant deux législatures. Cette diffusion doit être faite dans un délai de 20 jours suivant le moment où le document…

exemple si l’unique bénéficiaire d’un REEE ne poursuit pas des études postsecondaires reconnues. 24 Un délai plus long est prévu lorsqu’un enfant a une…

un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47,…

antes étrangères connaissant le français et ayant les compétences requises pour exercer, dans un délai raisonnable, leur profession au Québec. Le volet 3…

en vigueur et à obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet; • aviser IQ, sans délai et par écrit, de tout changement au projet dont, mais…

Si le dossier est jugé incomplet, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère. Sélection de la demande Le…

et Règlement sur l'hébergement touristique (chapitre H-1.01, r.1) Notez qu’il est possible qu’un délai d’un ou deux jours ouvrables, à partir de la date…

de suivi. Dès le début des travaux du groupe, les membres étaient conscients qu’en raison du court délai imparti, seule une partie des projets serait…

organisme public). c) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

une période donnée (article 78.7 de la LCM). ◼ Ces balises visent à assurer que l’exploitant a un délai d’au moins 60 jours après la fin de chacune des trois…