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ressources informationnelles Initiales Date Sous-ministre associé(e) Directrice générale/Directeur général Dir. gén. adjointe ou adjoint Directrice/Directeur…

appuyée par les conseils municipaux des villes de Saint-Constant, Delson et Saint-Philippe. Bien que certaines discussions ont par la suite eu lieu sur ce…

appuyée par les conseils municipaux des villes de Saint-Constant, Delson et Saint-Philippe. Bien que certaines discussions ont par la suite eu lieu sur ce…

l’organisme bénéficiaire de la subvention. Chaque subvention doit faire l’objet d’une résolution du conseil de la MRC mentionnant minimalement : ▪ le…

l’organisme bénéficiaire de la subvention. Chaque subvention doit faire l’objet d’une résolution du conseil de la MRC mentionnant minimalement : ▪ le…

de conseiller le ministre de la Famille en matière de gestion de l’offre de services de garde subventionnés. Depuis le 31 décembre 2017, ces comités assument…

comptabilisés dans le dernier trimestre. Dîner de travail Rencontre d'affaire Marjorie Côté-Boileau Directrice adjointe du cabinet du ministre Dubé…

d’une réunion du conseil d’administration (une lettre signée par le directeur général de l’école peut également être acceptée); • le document est daté, et…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

l’inadmissibilité et pour un motif d’intérêt public, demander au Conseil du trésor de permettre la poursuite de l’exécution du contrat. Le Conseil du trésor…