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Ne sont pas conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11). Pour être conforme au processus de fra…

Faune et Parcs Total 5,132,167 2,810 Immigration, Francisation et Intégration Immigration, Francisation et Intégration 2,995,665 1,640 Immigration, Francisat…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-452 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les d…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-452 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les d…

financière et y joindre les documents suivants : • Pour une entreprise assujettie8, une copie du certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore…

financière et y joindre les documents suivants : • Pour une entreprise assujettie8, une copie du certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-220 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 14. Un organisme public…

sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 14. Un organisme public…

exposée dans un document du ministère de l’Éducation, Document de référence à l’intention du personnel enseignant - L’intégration de la dimension culturelle…