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ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a rendu des services à titre de courtier en assurance de…

décembre 2021 L Revenus de taxes S55 3 L Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56 4 L Calcul de certains revenus de taxes S57 5 L Taux des taxes S59…

MATIÈRES PAGE S L Taux global de taxation réel audité L Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel S31 3 L Taux global de…

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local de solidarité (FLS)? 14 535c 15 536c 16 024d T 7. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERN une entente de délégation de la gestion de…

d'un Fonds local de solidarité (FLS)? 12 535c 13 536c 14 024d T 6. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERN une entente de délégation de la…

Avis de réintégration du bâtiment évacué Section 1 Adresse du bâtiment Numéro Rue, appartement Section 2 Intervention Date de l’appel (année/mois/jour) Heure…

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Nom de la municipalité, Date Champ facultatif additionnel Inscrire : Le vérificateur général de la Ville de … ou La vérificatrice générale de la Ville de ……

nifontai Zone de texte Cette portion du mémoire a été cachée. nifontai Note Accepted définie par nifontai