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collectivité d’accueil et d’impliquer les partenaires du milieu dans l’identification de solutions répondant aux enjeux d’installation et d’intégration,…

l’exécution d’un contrat, comme une dette d’argent, un contrat de vente de maison, d’assurance ou de construction; — un litige en matière familiale, comme un…

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00Jean-Talon Fondation Dominique Rankin Soutenir la mission de l'organisme 1 000,00Labelle Mine d'or entreprise d'insertion social Soutenir la…

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conditions et les modalités d'un engagement en faveur d'un enfant à charge, d’un enfant mineur que la personne qui présente une demande d’engagemen…

mesure qui permettra d’évaluer et d’améliorer la qualité éducative des services de garde. L’évaluation sera réalisée grâce à des observations de groupes d’en…

le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, afin de permettre aux parents dont les enfants fréquentent un service de garde non subventionné…

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aux régimes d’assurance publics(1) 8 489 TOTAL 18 586 (1) Il s’agit des contributions des usagers aux régimes d’assurance automobile du Québec, d’assurance…