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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2025
pdf 379 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2025-MRIF.pdf
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Correspondances échangées avec les ministres et sous-ministres fédéraux pour la période du du 1er avril au 20 septembre 2023
pdf 0.96 Mb 23-316_Diffusion.pdf
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Correspondances échangées avec les ministres et sous-ministres fédéraux pour la période du du 1er avril au 20 septembre 2023
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10576
pdf 2.07 Mb AINFR_2025-10576.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10199
pdf 1.75 Mb AINFR_2026-10199.pdf
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21717-16.pdf
pdf 324 Kb 21717-16.pdf
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