Search results

« d’une cour municipale » par « municipal ». 2. L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « d’une cour…

requise, dont celui d’établir un plan de sécurité incendie (PSI), de concert avec son service municipal de sécurité incendie. Compte tenu des demandes…

organisme municipal, examiner et tirer copie de tout document relatif aux affaires de l’organisme municipal et exiger, de tout fonctionnaire, employé ou…

Se ct io n MUNICIPALITIES SECTOR B Planned investments B.73 by sector 2.6.3 Portrait of infrastructure and investment strategies — Municipalities ❑ Portrait…

presented are for all MAMH-funded municipal infrastructure (water infrastructure and other municipal infrastructure). 1 The investments presented relate to…

transition et accompagner le conseil municipal lors de l’arrivée des nouveaux conseillers Mandats associés : Faciliter l’intégration des nouveaux élus au…

transition et accompagner le conseil municipal lors de l’arrivée des nouveaux conseillers Mandats associés : Faciliter l’intégration des nouveaux élus au…

different municipalities to an information session. The purpose of the session was to provide all the information we had about each municipality and to…

Saguenay–Lac- Saint-Jean Raccordement du réseau d'eaux usées du camping municipal au réseau d'égout municipal Camping municipal 2023-05-31 Eaux…

conseil municipal afin d’apporter des précisions sur la portée de mon mandat et d’obtenir de l’information en vue d’établir un état de la situation. J’ai…