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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.10 Mb 202501-21_DE.pdf
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Rapport du comité des sages sur l'identité de genre - Annexes, volume 2
pdf 1.40 Mb Rapport_Csages_Volume2_Annexes.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août
pdf 1.84 Mb engagements-financiers-2024-08.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022
pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf
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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3
pdf 24 Mb MEFQ_partie_3_2026.pdf
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Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine 2013-2018
pdf 5.66 Mb RA_strategie_gaspesie_2013-18_MCE.pdf
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