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être utile de nommer un « chargé de projet », qui agirait à titre de porte-parole auprès des médias et de la population. Celui-ci devra faire preuve de…

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services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de garde éducatifs de maintenir un taux de présence acceptable,…

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peut le faire au nom de sa mère. Vrai Faux Le fardeau de la preuve Dans le cadre d’un procès, le degré de preuve à présenter à la cour est ce qu’on appelle…

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septembre de l’année de référence7, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus (cf. article 1 du RCR). Enfants de moins de 5 ans Journée de…

combustion de la biomasse ou de produits dérivés de la biomasse (biodiesel, bois de construction, de rénovation et de démolition, résidus agricoles, etc.).…

on, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel. Rôle de la Table des partenaires en patrimoine Afin de favoriser…