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Québec, le 15 juin 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-70 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…

s sont invités à déposer leur demande au plus tard le dernier lundi du mois d’octobre de l’année universitaire en cours. Une université peut soumettre plus…

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été abrogé et remplacé à la demande du gouvernement fédéral sans que les deux assemblées législatives fédérales n’aient préalablement adopté une adresse…

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ayant obtenu un CEC en Techniques juridiques devra compléter la formation requise pour l'obtention du DEC en 310.03, Techniques juridiques pour être…

ayant obtenu un CEC en Techniques juridiques devra compléter la formation requise pour l'obtention du DEC en 310.03, Techniques juridiques pour être…

le 23 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-370 Bonjour, Nous donnons suite à votre dem…