Search results

industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers…

industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers…

l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret…

Des moyens pour élaborer un point de vue (44 %) et Des moyens pour interroger un point de vue (32 %). Chez les enseignants du secondaire, l’ordre est inversé…

l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret…

l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret…

est revenu à la charge en 2020 en imposant un ultimatum, qui a nalement été repoussé, pour trouver un nouvel acquéreur. Cependant, personne ne s’est…

elle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. • L’article 24 qui précise qu’un organisme…

elle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. • L’article 24 qui précise qu’un organisme…

réside à l’étranger et qui souscrit un engagement en faveur d’un époux, d’une épouse, d’un conjoint de fait, d’une conjointe de fait, d’un partenaire…