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associée à la mise en œuvre des plans d’action locaux tels que les pactes ruraux ou ceux liés à la mise en œuvre du Fonds de soutien aux territoires en…

bilan réalisé en 2021 en vue du renouvellement du programme; les conventions signées; la norme du programme, ainsi que les lois, politiques et été analy a…

4,0 4,5 -4 -2 0 2 4 6 8 10 12 14 Va ri at io n en p ou rc en ta ge s ur 1 2 m oi s (% ) En p ou rc en ta ge (% ) Taux moyen en 2022 : 9,2 % Taux moyen en…

financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 7780 2 7781 S'il n'y a pas de consolidation…

est en cours. • Communication des renseignements sur l’ensemble des services gouvernementaux en culture et accompagnement en matière de développement…

1: 1,83 $ la ligne agate. 4. Publication d’un document dans la Partie 2: 1,22 $ la ligne agate. Un tarif minimum de 266 $ est toutefois appliqué pour toute…

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les montants suivants : a) le montant total versé en 2017 b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné permis de…