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États financiers du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises au 31 mars 2023

pdf 1.12 Mb RA-FCEQ-etats-financiers-2023.pdf

tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) 3. ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES Chapitre SP 3280 « Obligations liées à…

Update : September 27, 2023

Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations

pdf 10.73 Mb rapport_agirMaintenant.pdf

PREMIÈRES NATIONS 22..5533 8 VOLET SERVICES SOCIAUX/ SERVICES À LA PETITE ENFANCE 8.1 SOMMAIRE DES PROBLÉMATIQUES EXISTANTES EN SERVICES SOCIAUX/ SERVICES À…

Update : October 26, 2022

Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations

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PREMIÈRES NATIONS 22..5533 8 VOLET SERVICES SOCIAUX/ SERVICES À LA PETITE ENFANCE 8.1 SOMMAIRE DES PROBLÉMATIQUES EXISTANTES EN SERVICES SOCIAUX/ SERVICES À…

Update : October 26, 2022

2506004-109 - Document 1

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est usurpée par les habitants euro-canadiens. À leur retour, ils tentent de reprendre les terres qui leur ont été volées en brûlant les maisons de ces Euro-c…

Update : June 17, 2025

RQOH.pdf

pdf 363 Kb RQOH.pdf

est pourtant présente sous une forme matérielle sur le territoire canadien, n’est pas accessible à la grande majorité des ménages canadiens. Cette offre se…

Update : March 10, 2026

Modifications aux programmes d’aide financière aux études

pdf 1.15 Mb avis-modifications-programmes-afe-2025-2026.pdf

En effet, cet indice reflète la variation moyenne des prix pour un panier standard de biens et de services sans prendre en considération les besoins…

Update : November 11, 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

pdf 404 Kb PL_57_version_administrative.pdf

la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, chapitre 34) ou de la Loi sur les services de santé et les services…

Update : June 28, 2024

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

les services de transport par taxi – https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-taxi/Pages/ Loi-services-transport-par-taxi.asp…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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les services de transport par taxi – https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-taxi/Pages/ Loi-services-transport-par-taxi.asp…

Update : February 8, 2021

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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les services de transport par taxi – https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-taxi/Pages/ Loi-services-transport-par-taxi.asp…

Update : April 9, 2025

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Modifications aux programmes d’aide financière aux études

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

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