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Demande de vérification d'un testament
pdf 816 Kb PUB_JAVP_Verif_Testament.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024
pdf 1.22 Mb BIL_strategie_ovt_2023_2024.pdf
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Courtage en assurance de dommages (N° 12)
docx 40 Kb Formulaire_12.docx
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Synthèse des principaux enjeux, risques et pistes de solution pour adapter la conservation du patrimoine culturel bâti québécois aux impacts des changements climatiques
pdf 2.46 Mb RA-synthese-enjeux-patrimoine-culturel-ouranos.pdf
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Liens de solidarité entre le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Mexique
pdf 9.85 Mb Liens-solidarite-CISO-Mexique-MRIF-20231031-003.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 228 Kb AINFR_AIR_Entretien_Edifices_publics.pdf
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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai
pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf
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2023-056 - Listes des municipalités constituées en vertu de la Loi sur les cités et villes et en vertu du Code municipal du Québec
pdf 364 Kb DAI_2023-056_municipalites_loi_cites.pdf
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2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 2
pdf 198 Kb DAI_2024-018_reglements_municipaux_partie_2.pdf
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2024-018 – Règlements municipaux en vertu de l’alinéa 3 de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er janvier 2023 – Partie 2
pdf 198 Kb DAI_2024-018_reglements_municipaux_partie_2.pdf
