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financiers du 1er avril au 31 mars) (t éq. CO2/an) 2021/ 2022 2022/ 2023 2023/ 2024 2024/ 2025 2025/ 2026 2026/ 2027 2027/ 2028 2028/ 2029 2029/ 2030 Cibles…

Dans combien de dossiers criminels la peine a été portée en appel. • Êtes-vous en mesure de fournir des chiffres en distinguant qui porte le dossier en appel…

Financial framework of the 2024–2028 Action Plan (millions of Canadian dollars) GOALS 2024–2025 2025–2026 2026–2027 2027–2028 TOTAL 1. Protect and restore…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Harcèlement et communications harcelantes N/Réf.…

COURRIEL Le 23 février 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-08 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à…

clair de son engagement en s’appuyant sur le Consortium, déjà reconnu, et en le positionnant comme un pôle d’expertise et de concertation en matière de…

efficace. La formation en gestion de données, en évaluation des pratiques et en utilisation d’outils numériques doit donc être intégrée à cette…

ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL (RSGE) CENTRES DE LA PETITE ENFANCE (CPE) SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL NON RECONNUS PORTRAIT DU RÉSEAU DES SERVICES DE…

48, rue de la Gloire du 2026-01-01 au 2026-12-31 Date de facture Taux d'intérêt Pénalité Désignation cadastrale 7,0% 5,0% 5 897 458 Échéances : 1 mars 2…

reçue le 24 octobre 2025, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « Pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le nombre…