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1982, c. 30, a. 48. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

Informations complémentaires Octobre à Décembre 2025 Les sommes déclarées correspondent aux versements comptabilisés durant la période visée. Subventions…

art. 25 2.2 Liste des matières à option pour lesquelles le ministre a établi un programme d’études Le ministre a déterminé la liste des matières à option…

into their hostile intent attribution? An ERP study Jean Gagnon a,b,c,* , Raphaëlle Fortin a,b,c, Catherine Samuel d, Pierre Jolicoeur a a Department of…

following investment(s), belonging to this individual and administered by the tutor, are the subject of a holding of funds, as security to guarantee the…

la Cour d’appel (C.A.) en octobre 2024. En attente du jugement de la C.A. Joseph-Christopher Luamba c. P.G.Q. 41605 Cour suprême du Canada Le Procureur…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

rue Marie-Anne Sainte-Pétronille G0A 4C0 79 rue Marie-Anne Sainte-Pétronille G0A 4C0 79 rue Marie-Anne Sainte-Pétronille G0A 4C0 79 rue Marie-Anne…

de la route 132 a été éloignée de la côte et le bâtiment d’accueil a été reconstruit sur pilotis afin d’accroître sa résilience face à ce type d’aléas.…

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