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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires

pdf 2.97 Mb AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf

sont régies par la Loi sur les assurances (chapitre A-32), par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3), par la Loi sur les…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires

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sont régies par la Loi sur les assurances (chapitre A-32), par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3), par la Loi sur les…

Update : June 27, 2025

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

pdf 4.49 Mb independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

..................... 29 PAR T I – MANDATE AND OBS ER VATION PR OCES…

Update : November 23, 2022

R4_Attractivite_Routes_final

pdf 8.75 Mb R4_Attractivite_Routes_final.pdf

intéressantes par les Québécois, les Ontariens et les Américains que par les Français. • Ces derniers se disent toutefois plus intéressés par l’observation…

Update : December 13, 2022

État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 4 : Résultats de l’enquête d’attractivité auprès des principaux marchés

pdf 8.75 Mb R4_Attractivite_Routes_final.pdf

intéressantes par les Québécois, les Ontariens et les Américains que par les Français. • Ces derniers se disent toutefois plus intéressés par l’observation…

Update : January 8, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 1.35 Mb MRNF_Engagements_2024-05.pdf

d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2024-05-13 1832861 Acquisition d’un analyseur de métaux par plasma-émission optique à double visée…

Update : July 8, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2024-05-13 1832861 Acquisition d’un analyseur de métaux par plasma-émission optique à double visée…

Update : July 8, 2024

Budget 2018-2019 - Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois

pdf 791 Kb Bioalimentaire_1819.pdf

publics est encadré par des accords intergouvernementaux et par la Loi sur les contrats des organismes publics. Les ministères et organismes publics…

Update : October 29, 2024

Budget 2018-2019 - Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois

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publics est encadré par des accords intergouvernementaux et par la Loi sur les contrats des organismes publics. Les ministères et organismes publics…

Update : October 29, 2024

juin2022.pdf

pdf 883 Kb juin2022.pdf

TOTAL (répartition par année budgétaire programme/élément) CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION Les contractants retenus par un comité…

Update : January 10, 2025

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R4_Attractivite_Routes_final

État de la situation et recommandations pour un développement stratégique des routes touristiques du Québec - Rapport 4 : Résultats de l’enquête d’attractivité auprès des principaux marchés

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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Budget 2018-2019 - Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d’améliorer la santé des Québécois

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