Search results

1 434 $ art. 68 Traitement d’une demande visant l’approbation d’un programme de sécurité 14 356 $ art. 68 Renouvellement d’un programme de sécurité 3 591 $…

1 434 $ art. 68 Traitement d’une demande visant l’approbation d’un programme de sécurité 14 356 $ art. 68 Renouvellement d’un programme de sécurité 3 591 $…

décision « préliminaire », conditionnelle à l’approbation d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé. Ainsi, ce programme peut n’être produit…

1 434 $ art. 68 Traitement d’une demande visant l’approbation d’un programme de sécurité 14 356 $ art. 68 Renouvellement d’un programme de sécurité 3 591 $…

1 434 $ art. 68 Traitement d’une demande visant l’approbation d’un programme de sécurité 14 356 $ art. 68 Renouvellement d’un programme de sécurité 3 591 $…

décision « préliminaire », conditionnelle à l’approbation d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé. Ainsi, ce programme peut n’être produit…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS…

désigné en tant que gestionnaire et administrateur du Programme d’accessibilité des établissements touristiques, et ce, jusqu’à la fin du programme en 2022.…

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 4 SU0876 SUBVENTION NORMÉE Pro…

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 4 SU0876 SUBVENTION NORMÉE Pro…