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Statistiques sur les causes en matière d'agression sexuelle - BSM-2024-004354

pdf 238 Kb DAI_no_BSM-2024-004354.pdf

Morin, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : August 15, 2024

Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 2.15 Mb 2024-11407.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 12, 2024

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Kb 23-109_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Nancy-Sonia Trudelle NST/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du…

Update : August 4, 2023

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.44 Mb 2020-12047.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé…

Update : January 6, 2023

Copie du plan de reprise graduelle des activités normales dans les établissements de détention du Québec

pdf 1.48 Mb 2020-12082.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Documents en lien avec la décision à l'effet que les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique

pdf 0.95 Mb 2025-12628.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 26, 2025

Liste des dossiers judiciaires dont l'ordonnance est disponible dans le Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec - BSM-2025-005545

pdf 217 Kb DAI_no_BSM-2025-005545.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Page 3 sur 4 AVIS DE RECOURS RÉVISION…

Update : November 14, 2025

Résumé de recherche - Les personnes agressives sont-elles capables d'intégrer des informations atténuantes dans leur attribution d'intention hostile?

pdf 122 Kb resume_recherche_Gagnon_Fortin_Samuel_Jolicoeur_2025.pdf

basée sur le comportement des autres. Pour de plus amples renseignements Gagnon, J., Fortin, R., Samuel, C., & Jolicoeur, P. (2025). Are aggressive people…

Update : January 5, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 5.12 Mb 202603-11_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 Rapport sur la conformité des solutions de…

Update : March 13, 2026

Les politiques et directives encadrant la gestion des personnes trans en établissement de détention, incluant la mesure adoptée à l’été 2025 visant la protection des femmes détenues et les modalités de placement et d’adaptation pour ces person

pdf 621 Kb 2026-10423_Diffusion.pdf

s distinguées. La responsable de la Loi sur l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 19, 2026

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Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

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Documents en lien avec la décision à l'effet que les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique

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Résumé de recherche - Les personnes agressives sont-elles capables d'intégrer des informations atténuantes dans leur attribution d'intention hostile?

Note de service - Planification des activités publiques

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