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faire l’objet de certains échanges? Dans le projet de loi n° 47 (LADTU), les indicateurs de suivi et de mise en œuvre n’ont pas à être précisés lors de…

l’énergie, de l’économie circulaire, de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques, de la sauvegarde des habitats et de la biodiversité, et de…

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ACEF de l’Est de Montréal ACEF de Laval ACEF du Grand-Portage ACEF du Sud-Ouest de Montréal ACEF du Nord de Montréal ACEF Estrie ACEF Lanaudière ACEF…

d’affaires et de congrès. Dans cette intention, le MTO a mandaté Léger afin de réaliser une étude en trois volets : un sondage par Internet auprès de…

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Titre de l’emploi de la personne ressource Adresse courriel Numéro de téléphone Poste Une copie numérisée de tous les documents mentionnés ci-dessous doit…

Outil 2 : Exemple de déclaration de respect des lois et règlements Je soussigné [nom et titre de la personne responsable signant la déclaration] déclare que…

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(Ville), le (date) Au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de la gestion intégrée des documents…