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qui détermine la nature et les objectifs des services éducatifs auxquels les élèves ont droit et établit le cadre général d’organisation de ces services…

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le ministre responsable des parcs nationaux a tenu une audience publique sur le projet de parc national. Le rapport de l’audience publique démontre que ce…

d’autorisation du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy aux fins de lever une condition imposée par le ministre voulant qu’un immeuble doive servir…

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offre adéquate de services de proximité aux enfants autochtones et à leur famille. Il en résulte, comme le souligne la CERP, que plusieurs communautés n’ont…

l’égard des services numériques offerts. 2) Innover par des services numériques ouverts et accessibles en tirant profit des possibilités de l’infonuagique En…

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internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2021-12-14 1553961 Services professionnels - Services de soutien en…

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