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unique de diffusion et de gestion des droits. Ce guichet a pour objectif de faciliter l’octroi de l’ensemble des droits et des autorisations ainsi que la…

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Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels 20120758 Remise de documents juridiques et exécution de décisions d…

plan de communication et des activités de sensibilisation suivront l’édiction du Règlement. On y retrouvera des communiqués de presse pour informer la…

municipale et numéro de téléphone des entreprises et des propriétaires de bâtiments locatifs sinistrés, o date de début et date de fin des mesures…

versées à même le budget discrétionnaire de la ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information e…

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par…

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le ministère de la Culture et des Communications a dépensé depuis 1995 pour financer la restauration et la préservation des bâtiments religieux patrimoniaux …

ministère de la Sécurité publique. Ce soutien financier pourrait servir à la réalisation de travaux de stabilisation, au déplacement de la résidence ou…