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tériat de la coordination et de la lutte contre la criminalité (SMCLC) n’a pas repéré les documents visés par votre demande en vertu de l’article 1 de la Loi…

informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

prise en compte de la diversité dans le recensement Le Recensement de 2021 a permis de dénombrer, au Québec, plus de 5 200 couples de la diversité sexuelle…

cible de réduction de 37,5 % aux émissions de CO2 de 1990, cela se traduit par une cible de réduction de CO2 en 2030 de 38,3 Mt. Atteindre cette cible par…

cible de réduction de 37,5 % aux émissions de CO2 de 1990, cela se traduit par une cible de réduction de CO2 en 2030 de 38,3 Mt. Atteindre cette cible par…

cible de réduction de 37,5 % aux émissions de CO2 de 1990, cela se traduit par une cible de réduction de CO2 en 2030 de 38,3 Mt. Atteindre cette cible par…

dans le cadre de l’exercice de table. 19. Effectuer une répétition mentale de l’exercice de table. Juste avant la tenue de l’activité de formation de…

dans le cadre de l’exercice de table. 19. Effectuer une répétition mentale de l’exercice de table. Juste avant la tenue de l’activité de formation de…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

à l’étalage de 5 000 $ ou moins Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ Possession de biens volés de plus de 5 000 $ Trafic de biens volés de 5 000 $ ou…