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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026 MODÈLE DE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE ÉTUDIANTE 2 Contexte Avec le Plan…

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pour la favoriser : ajournement des travaux à 18 h (sauf en période de travaux intensifs) ; autorisation du pairage de députés en Chambre et en commission ;…

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de formation en légistique M. Camurri informe les participants que les capsules de formation en légistique sont disponibles et accessibles à partir de la…

rencontrées et la confidentialité des échanges. En outre, le responsable du suivi des divulgations bénéficie d’une immunité et ne peut être poursuivi en just…

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générale du Centre de services scolaire des Phares, en lien avec les récents incidents au Parc Lepage. Nous avons envoyé ces lignes de communication aux…