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comprendre : • l’avis de la Commission d’évaluation des projets de programmes de la CREPUQ sur la qualité du projet; • les évaluations des spécialistes…

00 $ Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

-Rivière-du- Loup, De la Région-de-Sherbrooke, Des Sommets, Des Hauts-Cantons, Eastern Townships, De Sorel-Tracy, De Saint-Hyacinthe, Du Val-des-Cerfs, De…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

habitudes de vie); • Le ministère de la Santé et des Services sociaux; • Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec; • Le…

couvrir la période demandée. Cela explique la différence entre les informations retrouvées dans les deux documents. Conformément à l’article 51 de la Loi,…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Fichier des demandes de permis de recherches archéologiques – Régions…

définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Fichier des demandes de permis de recherches archéologiques – Régions…