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forms—international agreements, events, media products—and concern a person, a work of art, a territory, a literary work, a scientific discovery, a way of…

limitent considérablement la capacité de consacrer des ressources à des projets directement liés à la productivité, à l’innovation ou à l'adaptation aux…

per year for a couple with two children; — nearly $1 000 per year for a single-parent family with one child; — more than $1 000 per year for a childless…

des interdictions de territoire à toute personne ayant commis une infraction à la loi. Articles 16 et 26 de l’Annexe A de l’Accord Canada-Québec relatif à…

has a negative outlook. CHART J.12 Credit ratings of Canadian provinces − Moody’s Note: Credit ratings as at March 7, 2022. (1) This province has a negative…

et les accessoires sur les conduites à remplacer ou à réhabiliter; les conduites à remplacer, pour lesquelles un plan d'intervention n'est pas exigé par le…

consiste à sensibiliser les organes judiciaires (au sens large) et à influer sur la politique pénale. Le développement des mécanismes incitatifs ou…

002 −3 082 — −6 084 — 449 −5 635(7) 2023-2024(3) −4 221 −2 081 — −6 302 n/a n/a n/a 2024-2025 −8 776 −2 222 — −10 998 n/a n/a n/a (1) The annual surpluses…

Garon 1 À réaliser Historique du site 10 000 $ Nord-du-Québec Rollmac 1 À réaliser Historique du site 10 000 $ 29 1 019 408 $ NOTES : TOTAL Budget total…

total. TABLEAU A.14 Répartition de l’impôt à payer selon la tranche de revenu total – 2023 (en millions de dollars) Catégorie Moins de 10 000 $ 10 000 $ à 19…