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financiers - 144 144 - 144 144 DÉFICIT ANNUEL LIÉ AUX ACTIVITÉS (144) (144) DÉFICIT CUMULÉ LIÉ AUX ACTIVITÉS AU DÉBUT (158 326 364) (158 326 220) DÉFICIT…

volet A est réservé aux associations nationales de services de garde reconnues par le Ministère. Les volets B et C sont ouverts aux associations nationales…

notariale est insuffisante. Cela permettrait de répondre aux besoins des consommateurs tout en maintenant une protection adéquate. 2. Permettant aux…

pouvoir de négociation. Pourtant, il existe une loi qui confère ce pouvoir aux associations, la Loi S-32.1, mais elle ne s’applique qu’aux artistes de la…

Gaza), le Golan ou le Liban, notamment (mais non exclusivement) en ce qui a trait aux conflits actuellement en cours et aux demandes d’élus ou de la société…

Nous vous invitons à porter une attention particulière aux mentions apparaissant au document. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents…

Nous vous invitons à porter une attention particulière aux mentions apparaissant au document. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents…

t, ainsi que les politiques internes encadrant ces dépenses. » Conformément aux articles 13 et 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/services-en-ligne…

format PDF. Assurez-vous qu’ils demeurent lisibles, complets et exacts. Créez un compte dans Arrima Vous devez vous créer un compte dans Arrima. Si vous en…