Search results

que sa demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme ou est relative à un document produit par un autre organisme ou pour son compte; 5°…

courues des années antérieures (compte 306) - - - - - 2 Provision pour avantages sociaux futurs (compte 307) - - - - - 3 Autres redressements des années…

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

de l’Observatoire des tout-petits Brochure Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant : Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un…

de l’Observatoire des tout-petits Brochure Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant : Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un…

programme, soit : - une municipalité, une ville ou une municipalité régionale de comté - un conseil de bande ou un village nordique. Oui ☐ Non ☐ Nous sommes…

programme, soit : - une municipalité, une ville ou une municipalité régionale de comté - un conseil de bande ou un village nordique. Oui ☐ Non ☐ Nous sommes…

accompagnant. Un avocat ou un notaire doit authentifier la signature et le contenu de la déclaration. Le parent qui souhaite immigrer avec un enfant mineur,…

accompagnant. Un avocat ou un notaire doit authentifier la signature et le contenu de la déclaration. Le parent qui souhaite immigrer avec un enfant mineur,…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…