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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf

l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet anticipé sur l’emploi a été quantifié et la case correspondante de la grille…

Update : June 17, 2024

2402029-420 - Document

pdf 5.49 Mb 2302029-420-document.pdf

partie sud et a ete par la suite arrache. Il N2X~RSXRX~X n'existe pas d'indication que ce mur montait a la meme hauteur dans sa partie nord sauf…

Update : February 16, 2024

2402029-420 - Document

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partie sud et a ete par la suite arrache. Il N2X~RSXRX~X n'existe pas d'indication que ce mur montait a la meme hauteur dans sa partie nord sauf…

Update : February 16, 2024

Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec - 2024

pdf 1.03 Mb RA_puits-inactifs_2024.pdf

lité a, en général, été libérée en bonne et due forme. Parmi ces puits inactifs, il peut aussi y avoir des puits pour lesquels la fermeture définitive n’a…

Update : January 8, 2025

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

pdf 368 Kb registre_penalites-admin_20240401-20240630.pdf

plus. 1 000,00 $ 6 - Montréal Montréal 2024-04-02 2738-9907 QUEBEC INC. 3471 avenue Girouard Montréal H4A 3C5 3471 avenue Girouard Montréal H4A 3C5…

Update : October 24, 2024

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

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plus. 1 000,00 $ 6 - Montréal Montréal 2024-04-02 2738-9907 QUEBEC INC. 3471 avenue Girouard Montréal H4A 3C5 3471 avenue Girouard Montréal H4A 3C5…

Update : October 24, 2024

Form - Protection mandate: Periodic management report

pdf 2.12 Mb form_mandat_compt_perio_gestion_en.pdf

which you are filing a periodic report, if they don’t already appear in the top right-hand corner on the first page of this form. These dates are mentioned…

Update : August 8, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Avril 2023

pdf 1.11 Mb RA-engagements-fceq-avril2023.pdf

l'Innovation et de l'Énergie AVRIL 2023 DocuSign Envelope ID: 59D6F143-1552-4BF2-98A2-8DD44F9615B9 2023-06-12 Alice Couture Machine à écrire - FCEQ…

Update : August 22, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Avril 2023

pdf 1.53 Mb RA-engagements-crne-avril2023.pdf

l'Innovation et de l'Énergie AVRIL 2023 DocuSign Envelope ID: 59D6F143-1552-4BF2-98A2-8DD44F9615B9 2023-06-12 Alice Couture Machine à écrire - CRNE…

Update : August 22, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juillet 2020

pdf 1.88 Mb RA-engagement-fde-juillet-2020.pdf

C14967AB-5173-46D3-AED3-D9F0B9ADA2F6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 5 de 8 DocuSign…

Update : April 28, 2021

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2402029-420 - Document

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Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec - 2024

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

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Form - Protection mandate: Periodic management report

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Avril 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Avril 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juillet 2020

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