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inférieur ou égal à 50 millions de dollars, ont significativement réduit l’avantage accordé aux PME par rapport aux grandes entreprises. Consciente de la…

Conseil exécutif à l'égard de votre demande. Quant aux autres documents repérés, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès…

Conseil exécutif à l'égard de votre demande. Quant aux autres documents repérés, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès…

chaque année, transmettre au ministre un compte rendu des travaux effectués pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente. Le…

l'année 2012. À l'égard du premier point de votre demande, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux…

l'année 2012. À l'égard du premier point de votre demande, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux…

quant à la décision des parents de faire un retour aux études ou de commencer une formation. Même si certains SGEE sont spécifiquement offerts aux parents …

quant à la décision des parents de faire un retour aux études ou de commencer une formation. Même si certains SGEE sont spécifiquement offerts aux parents …

les documents produits en réponse aux demandes d’accès 23-680 (21 mars 2024) et 25-244 (21 août 2025) sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante :…

local et régional aux municipalités régionales de comté (MRC), aux organismes compétents en cette matière dans la région administrative du Nord-du-Québec3…