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Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

pdf 46 Kb 2022-11499-1.pdf

au lien suivant : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications- adm/publications-secteurs/police/approches-…

Update : January 6, 2023

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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Update : January 6, 2023

If you are a woman with disability, this brochure may be for you

pdf 2.79 Mb FSH-SCF-ANG.pdf

or have had an intimate and committed relationship. My spouse: Puts me down and humiliates me in public, says I’m crazy, or reprimands me. Makes fun of me in…

Update : July 11, 2023

Projet d’entente type du décret 264-2008

doc 181 Kb projet_entente_type_decret264-2008.doc

aux fins du projet, outre celle prévue à la présente entente. Source Montant Forme d'aide ?? Fonds publics Autres sources (à insérer au besoin, en…

Update : July 19, 2010

Projet d’entente type du décret 264-2008

doc 181 Kb projet_entente_type_decret264-2008.doc

aux fins du projet, outre celle prévue à la présente entente. Source Montant Forme d'aide ?? Fonds publics Autres sources (à insérer au besoin, en…

Update : July 19, 2010

2022-23-023

pdf 516 Kb 2022-23-023.pdf

liens de collaboration 1 1 Privilégie la concertation et la transparence dans ses relations. 1 1 Entretient des relations positives avec les différents…

Update : September 20, 2023

30416.pdf

pdf 275 Kb 30416.pdf

ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Pour toute question relative à la présente décision,…

Update : January 28, 2026

RA-INRS_2023_H2-Naturel_Etat-des-Connaissances.pdf

pdf 3.64 Mb RA-INRS_2023_H2-Naturel_Etat-des-Connaissances.pdf

selon leurs perméabilités relatives, sans pour autant confirmer que les plus imperméables d’entre elles le sont aussi à l’hydrogène. Plus récemment, les…

Update : June 12, 2024

2310032-247 - Décision

pdf 684 Kb 2310032-247-decision.pdf

de votre demande d’accès reçue en date du 13 octobre 2023 visant à obtenir une copie des données relatives aux sommes qui sont accordées aux divers…

Update : November 1, 2023

2310032-247 - Décision

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Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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Projet d’entente type du décret 264-2008

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