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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
pdf 915 Kb Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
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Regime-budgetaire2021-Colleges-prives.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 490 Kb MR-statut-artiste-AQPM.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024
pdf 2.31 Mb engagements-financiers-2024-01.pdf
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Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser 1944-1998
pdf 190 Kb position-historique-quebec-federal-1944-1998.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
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