Search results

en commun de services doivent faire l’objet d’une entente intermunicipale ou intercommunautaire d’une durée minimale de 15 ans. Également, une municipalité, …

en commun de services doivent faire l’objet d’une entente intermunicipale ou intercommunautaire d’une durée minimale de 15 ans. Également, une municipalité, …

Commission peut demander la confirmation judiciaire de la fin du mandat du membre. La municipalité, un électeur de celle-ci et le procureur général peuvent…

Commission peut demander la confirmation judiciaire de la fin du mandat du membre. La municipalité, un électeur de celle-ci et le procureur général peuvent…

CC) Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle Commission d’une infraction au profit d’une organisation…

CC) Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle Commission d’une infraction au profit d’une organisation…

Qualification pour une bourse d’excellence d’étudiants diplômés : 120 crédits • Chaque étudiant est admissible une seule fois à une bourse d’excellence pour…

Qualification pour une bourse d’excellence d’étudiants diplômés : 120 crédits • Chaque étudiant est admissible une seule fois à une bourse d’excellence pour…

services offerts au public Fournir à toute personne qui le demande un document dans le format de son choix 0 0 Offrir à toute personne qui le demande une…

Qualification pour une bourse d’excellence d’étudiants diplômés : 120 crédits • Chaque étudiant est admissible une seule fois à une bourse d’excellence pour…