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accompagnant. Un avocat ou un notaire doit authentifier la signature et le contenu de la déclaration. Le parent qui souhaite immigrer avec un enfant mineur,…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

dans le cas si un membre d'un conseil omet de signer et d'envoyer au MAMH cette dite déclaration et qu'il propose une entreprise pour l'octroi…

02 03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 616 811 326 229 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 571 523 252 762…

03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 1 245 150 1 275 835 543 835 572 852 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les…