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conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

conseils régionaux de la culture. La desserte des deux régions est considérée pour le volet de la formation continue, mais ne l’est pas pour l’aide au…

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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

effet irréversible de la prise de testostérone. • Mue de la voix (Début de l’effet : 3 à 6 mois; Effet maximal : 1 à 2 ans) : La mue de la voix est un effet…

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Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées…

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ion de l’entente globale de service conclue avec le ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Ce dernier fournit les services de gestion de la…