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ou questions concernant le changement : - Information : fournir les informations en s’en tenant aux éléments diffusés. En l’absence de réponse, le…

développement du pays tout en s’inscrivant dans une politique officielle favorisant les migrants anglophones, au point que Montréal en 1860 était…

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titre de dotation. Ainsi, les nouvelles dotations doivent être présentées en augmentation directe du solde de fonds à la page 4 (ligne 8 "Apports reçus à…

titre de dotation. Ainsi, les nouvelles dotations doivent être présentées en augmentation directe du solde de fonds à la page 4 (ligne 8 "Apports reçus à…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains…

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2024-03-21 Formation à distance Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 195,00 $ Formation Prise de…

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public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2011, p. 80. 3 Loc. cit. 11 proposé en annexe,…