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Bromont 56. Service de police de la Ville de Gatineau 57. Service de police de la Ville de Granby 58. Service de police de la Ville de Lévis 59. Service de…

justice, c. C-25.01, r. 0.5.1 et de l’art. 1 de l’Arrêté ministériel concernant la reconnaissance des services d’aide aux personnes victimes aux fins de…

n de services sexuels Regroupe l’ensemble des infractions liées à la marchandisation de services sexuels, telles que l’offre, l’obtention, la publicité ou la…

n de services sexuels Regroupe l’ensemble des infractions liées à la marchandisation de services sexuels, telles que l’offre, l’obtention, la publicité ou la…

59). Dans ces cas de violences, le médiateur se doit de référer aux services spécialisées en violences (maisons d’hébergement, services pour conjoints ayant…

59). Dans ces cas de violences, le médiateur se doit de référer aux services spécialisées en violences (maisons d’hébergement, services pour conjoints ayant…

réalisés par la DEM, contacter le Protecteur du citoyen; • Pour les éléments touchant les différents services rendus par le réseau scolaire en contexte…

réalisés par la DEM, contacter le Protecteur du citoyen; • Pour les éléments touchant les différents services rendus par le réseau scolaire en contexte…

et de services afin de répondre aux divers besoins de la population. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu avec des entreprises…

auprès de la Société, soit les organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux, les cégeps, les centres de services scolaires et…