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patentes et règlements généraux, si modifiés depuis la dernière reddition de comptes Un des éléments suivants doit être transmis avec le formulaire de…

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impacts de la pandémie sur la santé des personnes tout en permettant la poursuite des activités et le maintien des services par la fonction publique. Fort de…

consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

l’article 28 de la LIP, les membres demeurent en fonction jusqu’à la remise de leur avis au ministre responsable de l’application de la LIP. Le comité doit…

on globale de la sévérité et de la longueur des épidémies au Nord-Est de l’aire de répartition de la TBE, notamment dans la région de la Côte-Nord au Québec…

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(546915) Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. 2024-2025 629 832,00 $ CRSBP DE…

HQ et la NYSERDA pour la livraison de l’électricité. Le projet de loi proposé vise à assurer la mise en service de la ligne Hertel-New York. Il prévoit : •…