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titre de dotation. Ainsi, les nouvelles dotations doivent être présentées en augmentation directe du solde de fonds à la page 4 (ligne 8 "Apports reçus à…

titre de dotation. Ainsi, les nouvelles dotations doivent être présentées en augmentation directe du solde de fonds à la page 4 (ligne 8 "Apports reçus à…

figure de chef de file canadien en efficacité énergétique en ayant été, au début des années 90, une des premières provinces canadiennes à adopter une…

figure de chef de file canadien en efficacité énergétique en ayant été, au début des années 90, une des premières provinces canadiennes à adopter une…

sont reproduits en pièce jointe de la présente décision. En ce qui a trait au point 3 de la demande, aucun document n'a été transmis au ministère de la…

service : 2.4 Nombre d’élèves et d’intervenants par jour Nombre d’élèves par jour (en moyenne) : Nombre d’intervenants par jour (en moyenne) : Description…

 consultation en ligne, adresse URL : https://www.fintrac‐canafe.gc.ca/pen/pen‐2020‐11‐06‐fra.…

 consultation en ligne, adresse URL : https://www.fintrac‐canafe.gc.ca/pen/pen‐2020‐11‐06‐fra.…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…