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personnel Octobre à Décembre 2022 Mini-colloque sur le thème de la gouvernance dans la fonction publique québécoise Direction territoriale de la Montérégie,…

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barèmes applicables pour les emplois similaires dans la fonction publique québécoise. 5 Ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique…

the Commission de la fonction publique, the Fonds de la région de la Capitale-Nationale, the Autorité des marchés public, the Centre dꞌacquisitions…

administratives dans le cadre de l’application de la présente politique; • effectue un suivi des plaintes qu’il reçoit en vue de s’assurer de la qualité et…

administratives dans le cadre de l’application de la présente politique; • effectue un suivi des plaintes qu’il reçoit en vue de s’assurer de la qualité et…

, l’organisatrice d’événement, la visiteuse, la consommatrice, l’usagère, la propriétaire d’un immeuble, la propriétaire d’un véhicule, la propriétaire d’un…

Délais à retenir Faire une demande Demander la révision d’une décision Dans les 12 mois suivant la date de l’arrêté ministériel2 Dans les 2 mois suivant la…

Délais à retenir Faire une demande Demander la révision d’une décision Dans les 12 mois suivant la date de l’arrêté ministériel2 Dans les 2 mois suivant la…

pour la mise en œuvre de la solution; • les coûts des contrats octroyés à des entreprises pour la réalisation des travaux; • les frais variables liés à…