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jours de la prépublication à la Gazette officielle du Québec du Règlement modifiant principalement le Règlement sur le transport des élèves, soit du 11 juin …

capacité réelle moyenne moins les places fermées du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 3 Population moyenne quotidienne en institution du 1 er avril 2019 au 31…

Description du projet (s’il y a lieu, joignez les documents suivants : plan d’affaires, étude de faisabilité, annexes, etc.) 4. Coût du projet et sources de…

son entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec et au plus tard 24 mois après la délivrance du permis de travail, la personne requérante…

aux trimestres qui correspondent au cheminement réel de l’élève : • Été : du 1er juin au 31 août; • Automne : du 1er septembre au 31 décembre; • Hiver : du…

177-2020 du 13 mars 2020, 222-2020 du 20 mars 2020, 460-2020 du 15 avril 2020, 505-2020 du 6 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 615-2020 du 10 juin 2020,…

grands centres et qui affichent un indice de défavorisation plus élevé. L’accès aux services essentiels et au marché du travail s’en trouve limité,…

en œuvre du projet. Dans ce cas, la portion finançable ne doit pas dépasser 15% du montant total du projet. Ainsi, il faut justifier en quoi le projet de…

de détail Pourcentage de la population ayant accès à au moins quatre services de mobilité durable Augmentation du pourcentage de la population ayant accès à …

a aussi glorifié Yahya Sinwar, le chef du Hamas à l'origine du massacre du 7 octobre3. Recommandations Nous recommandons au Gouvernement du Québec de…