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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026
pdf 855 Kb BRO_declaration_reciprocite_feuille_2026.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le Gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2024
pdf 845 Kb BRO_declaration_reciprocite_feuille_2024.pdf
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Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
pdf 1.27 Mb air-appareils-chauffage-mazout-11-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Février 2026
pdf 201 Kb engagements-26-02.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 228 Kb AINFR_AIR_Entretien_Edifices_publics.pdf
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