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(OC) autorisé par les Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique, ainsi que de l’équipement qui s’y rattache. 2. FONDEMENT Certains membres…

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…

privé qui dispense des services d’enseignement collégial et de tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou…

privé qui dispense des services d’enseignement collégial et de tout autre établissement qui dispense des services d’enseignement de niveau collégial ou…

peuvent recevoir un service ou consommer des boissons; e) les clients ne peuvent se servir directement dans un buffet ou un comptoir libre-service de…

peuvent recevoir un service ou consommer des boissons; e) les clients ne peuvent se servir directement dans un buffet ou un comptoir libre-service de…

takes precedence. SCHEDULE Priority services maintained 1. Priority health services and social services, including a. Institutions in the health and social s…

centre, a home childcare service or a school childcare service that is providing services while the declaration of public health emergency is in effect; (2)…

sein d’un établissement de santé et de services sociaux dans le cadre d’une entente conclue en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et…