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projet doit avoir un minimum de 20 branchements pour chaque service proposé. 21 Dans le cas d’un prolongement de service d’aqueduc ou d’égout, le projet doit…

le projet doit avoir un minimum de 20 branchements pour chaque service proposé. Dans le cas d’un prolongement de service d’aqueduc ou d’égout, le projet doit…

claim part of the amounts provided in the Canada-Québec Housing Agreement for this purpose from the federal government. Canada-Québec Housing Agreement The C…

s-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025 2 Pour l’année scolaire 2024-2025, seuls les paramètres initiaux sont…

over six years. This was just the first step. The government commits to equalizing the maximum and minimum amounts of the family allowance paid for each…

ies-during-canadas-pandemic-recovery/3052855/…

de Cheminfo commandée par Environnement Canada en 2009. Cette étude établit : • Une estimation du nombre d’appareils de réfrigération et de climatisation au …

1er avril 2025 est majoré de 2,00 % avec effet le 1er avril 2025. Cette majoration additionnelle s’applique suivant la majoration du paramètre général…

d’ici 2025 et - 10 %4 d’ici 2030 - 10 % dans l’essence d’ici 2021 - 15 % dans l’essence d’ici 2025 - 20 % dans l’essence d’ici 2030 - 3 % dans le diesel…

Cameroon 237-222-203-891 cameroon@mofa.go.kr 28 Canada Embassy of the Republic of Korea in Canada 1-613-244-5010 1-613-244-5034 canada@mofa.go.kr 29 Canada…